Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Direction des Achats de l'Etat
Numéro de dépôt :
4271927
Date de dépôt :
13/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2026
Présentation de la marque DAE
Déposée par voie électronique le 13 mai 2016 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Direction des Achats de l'Etat domicilié(e) 59 Bd Vincent Auriol - 75013 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.
La marque DAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Direction des Achats de l'Etat - 59 Bd Vincent Auriol - 75013 - Paris - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs ; présentation de produits sur tous supports, y compris Internet, pour la vente au détail ou en gros ; services de vente au détail ou en gros, par tous moyens, y compris par Internet ; traitement administratif de commandes d'achats ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; obtention de contrats pour l'achat et la vente de produits ; organisation commerciale d'achats collectifs ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; conclusion de contrats d'achat et de vente pour le compte de tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunication ; conseils en stratégie commerciale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission numérique de données ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d'oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; transmission d'informations numériques ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; transmission de contenus multimédias par Internet ;
éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; mise à disposition de formations en ligne ; formation professionnelle ; formation en matière d'achats.
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